Conditions d’utilisation sur site Internet
paveca.be

Le règlement suivant s’applique au site web paveca.be. En utilisant le site de paveca, le visiteur accepte implicitement de se conformer aux conditions d’utilisation.

ARTICLE 1 – Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît formellement que les informations et données fournies sont et resteront la propriété de paveca et de leurs fournisseurs d’information et qu’il s’engage à ne pas y apporter de modifications.
Toute présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation et utilisation, complète ou partielle, du site de paveca et de son contenu à des fins commerciales est interdite sous quelle que forme que ce soit, sauf autorisation écrite préalable du Webmaster du site. Il est également interdit de sauvegarder cette information sur support électronique ou de la diffuser, ou de l’utiliser à des fins illicites.

Il n’est pas permis de sauvegarder l’information du site de paveca ou de services connexes en l’intégrant dans une base de données, à l’exception de la procédure « cache » automatiquement exécutée votre navigateur Internet.

ARTICLE 2 – Responsabilité

paveca ne peut être tenu responsable d’éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la publication électronique du site du paveca et des services d’information connexes.

Ces perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture électronique ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation financière.

paveca ne peut être tenu responsable d’une quelconque décision prise par l’utilisateur sur base des informations ou données transmises; de même qu’il n’est pas responsable des fautes commises. Il n’est pas non plus responsable envers l’utilisateur ou de tierces personnes d’éventuels dommages, pertes de profit ou d’opportunité, qu’ils soient directs, indirects ou accidentels, ni de tout type de dommage qui aurait été causé par une négligence ou oubli dans la fourniture, la compilation, le montage, l’écriture, l’interprétation, la mention et diffusion d’information ou données via ce service, et ceci, même si le paveca a été prévenu d’un pareil dommage.

ARTICLE 3 – Protection de la vie privée

Collecte d’informations lors de l’enregistrement
paveca collecte des informations personnelles dans le cadre de l’enregistrement sur le site web. L’information transmise lors de l’enregistrement NE SERA JAMAIS partagée avec d’autres contractants.

Collecte d’information lors de l’utilisation de certains services
paveca conserve également dans ses bases de données, des informations qui s’avèrent nécessaires à la fourniture de certains services et garantissent leur bon fonctionnement. Log de connexion, statistiques de visites et e-mail de contact.


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